Oui, dès que l'aspect extérieur change : matériau, teinte, découpage des vitrages, type de volets. Un remplacement strictement à l'identique n'exige aucune formalité, sauf en secteur protégé. La création ou l'agrandissement d'une ouverture demande toujours une déclaration.
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Diagnostic indicatif fondé sur les règles nationales (code de l'urbanisme, articles R421-1 à R421-17). Le plan local d'urbanisme de votre commune peut être plus strict : nous vérifions gratuitement le règlement de votre zone pour tout projet que vous nous confiez.
Les seuils, en un tableau
| Travaux | Régime |
|---|---|
| Remplacement strictement à l'identique : dimensions, matériau, teinte, découpage | Aucune formalité, sauf en secteur protégé |
| Changement de matériau (bois vers PVC ou aluminium), de teinte ou de découpage des vitrages | Déclaration préalable |
| Pose de volets roulants à la place de volets battants, coffre extérieur | Déclaration préalable |
| Nouvelle porte de garage ou porte d'entrée d'un autre aspect | Déclaration préalable |
| Création ou agrandissement d'une ouverture, fenêtre de toit comprise | Déclaration préalable |
Ce qui change la réponse
- Le secteur protégé. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, même un remplacement à l'identique peut être soumis à autorisation, avec l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
- Le règlement du PLU peut imposer des matériaux, des teintes ou des proportions de menuiseries, en particulier en centre ancien.
- La copropriété. En immeuble, l'accord de l'assemblée générale est nécessaire en plus de la déclaration préalable.
- La façade dans son ensemble. Pour un ravalement ou une isolation par l'extérieur, voir le guide fenêtres et façade.
Les pièces du dossier
Le formulaire à utiliser est le CERFA 16702 (le 13406 si le projet relève du permis de construire). Pour ce type de projet, il s'accompagne des pièces suivantes :
Les délais
- 1 mois d'instruction à compter du dossier complet, 2 mois en secteur protégé.
- La mairie peut réclamer des pièces dans le premier mois ; le délai repart à leur réception.
- Sans réponse à l'échéance, la non-opposition est tacite : demandez le certificat de non-opposition.
- La décision s'affiche sur le terrain ; les tiers disposent de 2 mois pour former un recours.
La taxe d'aménagement
Remplacer des menuiseries ou créer une ouverture ne crée aucune surface : aucune taxe d'aménagement n'est due.
Les erreurs qui coûtent un mois
- Croire qu'un passage du bois au PVC « à l'identique » échappe à la déclaration.
- Oublier l'état actuel sur les plans de façades.
- Une représentation des menuiseries sans teinte ni matériau précisés.
- Commander les menuiseries avant la décision de la mairie.
Questions fréquentes
Remplacer des fenêtres bois par du PVC demande-t-il une déclaration ?
Oui : le changement de matériau modifie l'aspect extérieur. Seul un remplacement strictement identique en est dispensé, hors secteur protégé.
Faut-il déclarer des volets roulants ?
Oui, quand ils remplacent des volets battants ou ajoutent un coffre visible en façade : l'aspect extérieur change.
Et une fenêtre de toit ?
La création d'une fenêtre de toit est une nouvelle ouverture : déclaration préalable.
Combien de temps la mairie met-elle à répondre ?
Un mois à compter du dossier complet, deux mois en secteur protégé.
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