Guides
Des explications précises, datées et sourcées, rédigées par la personne qui traite vos dossiers. Chaque guide contient le diagnostic de votre cas.
Par type de travaux
La question que tout le monde se pose en premier : faut-il déclarer, et à partir de quand ?
Panneaux solaires
Toiture ou sol, seuils de puissance, avis de l'Architecte des Bâtiments de France, calepinage.
Lire le guide →Pergola
L'emprise au sol compte même sans couverture. Adossée ou autoportée, seuil de 20 ou 40 m².
Lire le guide →Abri de jardin, carport
Un bâtiment indépendant ne bénéficie pas du seuil de 40 m². Taxe d'aménagement et exonérations.
Lire le guide →Piscine
Surface du bassin, hauteur de l'abri, taxe de 251 € par m², obligation de sécurité.
Lire le guide →Clôture et portail
Le seul cas où la réponse est locale : délibération communale, hauteur, matériaux imposés.
Lire le guide →Fenêtres, volets, façade
Remplacement à l'identique ou non, création d'ouverture, ravalement, isolation par l'extérieur.
Lire le guide →Le faire soi-même, ou le faire faire ?
Des comparaisons franches, y compris quand la réponse n'est pas « prenez-nous ».
Faire sa DP soi-même
Les huit pièces à produire, le temps réel, les quatre motifs de refus les plus fréquents.
Lire →Faut-il un architecte ?
Quand il est obligatoire, ce qu'il coûte, et ce qu'il apporte qu'un dossier ne remplace pas.
Lire →Géomètre ou dessinateur ?
Ce que le cadastre suffit à faire, et les trois cas où le bornage devient indispensable.
Lire →Pour les artisans qui utilisent un logiciel de devis
Où trouver, dans votre outil, ce que le dossier d'urbanisme demande. Sans ressaisie, et sans intégration à installer.
Depuis Tolteck
Adresse du chantier, lignes d'ouvrage, métrés : la correspondance champ par champ.
Voir →Depuis Obat
Client et chantier sont distincts : c'est l'adresse du chantier qui compte.
Voir →Depuis Batappli
Récupérer le PDF de l'affaire et les métrés, en version poste comme en version web.
Voir →Par commune
Les guides par commune
Une page par commune, avec le document d'urbanisme qui s'y applique et le seuil de surface qui en découle. Les 4 446 communes des treize départements d'Occitanie.
Choisir un département →La déclaration préalable dans votre ville
Votre commune n'est pas encore couverte par un guide dédié ? Cet outil interroge les données publiques pour n'importe laquelle des 34 935 communes.
Trouver ma commune →Panneaux solaires en secteur protégé à Toulouse
Ce que regarde l'Architecte des Bâtiments de France, et comment présenter le projet pour éviter le refus.