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Vérificateur PLU et secteur protégé

Une adresse suffit : document d'urbanisme applicable, zone, parcelle, monuments historiques à proximité et délai d'instruction probable. Gratuit, sans inscription.

Sources : Base Adresse Nationale, cadastre, Géoportail de l'urbanisme (IGN). Aucune donnée n'est conservée.

Résultat indicatif établi à partir des données publiques. Certaines communes ne publient pas encore tous leurs documents ; seul le service urbanisme de la mairie fait foi. Nous revérifions systématiquement chaque dossier commandé.

Comprendre le résultat

Zone U, AU, A, N

U : zone urbaine ; AU : à urbaniser ; A : agricole ; N : naturelle. En zone U d'un PLU, une extension de maison peut aller jusqu'à 40 m² en déclaration préalable, contre 20 m² ailleurs.

Secteur protégé

Abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable ou site classé : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, le délai passe à 2 mois et les exigences d'aspect sont plus fortes.

RNU

Commune sans PLU ni carte communale : c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique, avec les seuils de 20 m².

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