De votre demande à la décision de la mairie
Six étapes, dont quatre se passent chez nous. Ce qu'on attend de vous tient en une adresse, deux photos et une signature — le reste est notre travail, y compris les échanges avec la mairie.
- Prix ferme et délai
- 48 havant tout engagement
- Production du dossier
- 2 à 7 jselon la formule
- Dépôt et suivi
- Inclusjusqu'à la décision
- Demande de pièces
- 0 €autant de fois que nécessaire
Ce qui fait perdre un mois
Une déclaration préalable n'est pas difficile. Ce qui coûte cher, c'est le retour de la mairie : le délai d'instruction repart, et le chantier avec lui.
La demande de pièces
Une cote absente du plan de masse, un calepinage qui ne correspond pas au nombre de modules déclaré, une photo qui ne montre pas la rue. La mairie suspend l'instruction et le mois recommence à la réception de la pièce manquante.
La mauvaise commune
Le devis porte l'adresse de facturation, le dossier part dans la commune du client et non dans celle du terrain. C'est un rejet sec, et deux semaines perdues avant de s'en apercevoir.
Le projet qui n'en relevait pas
Au-delà de 20 m² — ou 40 m² en zone urbaine d'un plan — c'est un permis de construire. Déposer une déclaration préalable à la place ne fait pas gagner de temps : ça en fait perdre deux mois.
Les six étapes
La plupart des services en ligne s'arrêtent à l'envoi des plans. Les étapes 4 à 6 sont celles qui font la différence.
Vous décrivez le projet
L'adresse du terrain, les dimensions, le nom du propriétaire et deux photos prises au téléphone. Par le formulaire, par e-mail ou par téléphone, comme vous préférez.
Dix minutes de votre côté. Si une information manque, nous la demandons — aucun dossier n'est bloqué parce qu'un champ est vide.
Nous vérifions la parcelle
Document d'urbanisme applicable, zone, seuil de surface qui en découle, périmètre de monument historique, risques. Si le projet relève du permis de construire, ou si un règlement de zone l'interdit, nous le disons ici.
Sources : Géoportail de l'urbanisme, API Carto de l'IGN, cadastre. Un point bloquant signalé à cette étape ne vous coûte rien.
Vous recevez le prix ferme
Sous 48 heures : le prix, la date de livraison et ce qui est inclus. Le prix ne bouge plus ensuite, et rien ne vous est demandé avant votre accord.
95 € ou 140 € par dossier pour un installateur, de 189 € à 690 € pour un particulier selon la formule. La grille complète.
Nous produisons le dossier
Les huit pièces graphiques, la notice, le CERFA 16702 pré-rempli et le bordereau. L'insertion graphique est montée sur votre photo réelle, pas sur une vue de synthèse.
2 à 5 jours ouvrés en solaire, 3 à 7 jours pour les autres projets. Traitement prioritaire possible à +40 €, selon disponibilité.
Le propriétaire signe, nous déposons
Vous relisez, le propriétaire signe le CERFA — il reste le demandeur officiel — et nous donne mandat. Nous déposons sur le guichet numérique de la commune, ou sur le portail mutualisé de l'intercommunalité.
Vous recevez l'accusé d'enregistrement électronique, qui fait courir le délai d'instruction.
Nous suivons jusqu'à la décision
Un mois d'instruction, deux en secteur protégé. Nous surveillons l'échéance, nous répondons aux demandes de pièces, et nous vous transmettons la décision.
Puis l'affichage sur le terrain, la date d'accord tacite le cas échéant, et les deux mois de recours des tiers : nous vous rappelons chaque échéance.
Les étapes 5 et 6 sont comprises dans les tarifs installateurs et dans la formule Sérénité. La formule Essentiel s'arrête au dossier prêt à déposer, et coûte moins cher pour cette raison.
Ce que contient le dossier
Les pièces exigées par le Code de l'urbanisme, dans la nomenclature que l'instructeur attend. Toutes ne s'appliquent pas à tous les projets : nous ne produisons que celles qui sont exigibles.
La liste exacte dépend du projet et de la commune : l'outil « pièces et photos à fournir » la donne pour votre cas, gratuitement.
Combien de temps, en tout
Un exemple de calendrier pour un dossier solaire confié un lundi. Les jours indiqués sont des jours ouvrés jusqu'au dépôt, puis des mois calendaires.
| Quand | Ce qui se passe | Qui agit |
|---|---|---|
| Jour 0 | Vous envoyez l'adresse, les dimensions et les photos | Vous, 10 minutes |
| Jour 1 | Accusé de réception et vérification de la parcelle | Nous |
| Jour 2 | Prix ferme, délai annoncé, et ce qui est inclus | Nous |
| Jours 3 à 7 | Production des pièces, relecture, corrections éventuelles | Nous |
| Jour 8 | Signature du propriétaire et dépôt en ligne | Le propriétaire signe |
| + 1 mois | Instruction. Deux mois si le terrain est en secteur protégé | La mairie |
| À la décision | Non-opposition, expresse ou tacite. Affichage sur le terrain | Vous affichez |
| + 2 mois | Délai de recours des tiers à compter du premier jour d'affichage | — |
Le calendrier du dossier calcule ces dates au jour près à partir de votre date de dépôt, et les exporte dans votre agenda.
Et si ça ne se passe pas comme prévu
Trois situations arrivent régulièrement. Voici ce que nous faisons dans chacune, et ce qu'elle vous coûte.
La mairie demande une pièce
Nous la produisons et nous répondons directement au service urbanisme, autant de fois que nécessaire. Le délai d'instruction repart à la réception, ce qui décale le chantier — mais pas la facture.
0 €
Le projet relève du permis de construire
Nous le détectons à l'étape 2, avant de produire. Nous vous le disons, avec le texte qui le fonde. Nous traitons les permis jusqu'à 150 m² de surface de plancher totale ; au-delà, un architecte est obligatoire et nous vous le disons aussi.
0 €
La décision est défavorable
Nous vous expliquons le motif, et ce qu'il faudrait changer pour redéposer. Si l'opposition tient à une erreur de notre part, nous reprenons le dossier et nous le redéposons à nos frais.
Repris
La décision appartient à la mairie : aucun prestataire ne peut garantir un accord, et se méfier de ceux qui l'écrivent. Ce que nous garantissons, c'est un dossier complet et conforme, et de rester en ligne jusqu'à la décision.
Vérifier avant de nous écrire
Trois outils gratuits, sans inscription, pour savoir où vous en êtes avant même de nous contacter.
Faut-il une déclaration ?
Aucune formalité, déclaration préalable, permis de construire ou architecte obligatoire.
Faire le diagnostic →Vérificateur PLU
Zone d'urbanisme, parcelle, secteur protégé, délai d'instruction probable.
Vérifier une adresse →Pièces et photos à fournir
La liste selon votre projet, à imprimer ou à transmettre à votre client.
Obtenir la liste →Questions fréquentes
Qui signe le dossier ?
Le propriétaire, ou la personne qu'il autorise par écrit. Il reste le demandeur officiel auprès de la mairie ; nous intervenons sur mandat, pour constituer le dossier, le déposer et suivre l'instruction. Un installateur ne peut pas signer à la place de son client.
Faut-il payer avant de savoir si le projet passe ?
Non. La vérification de la parcelle et l'annonce du prix se font avant tout paiement. Si le projet relève du permis de construire ou se heurte à une règle de zone, vous l'apprenez à ce moment-là, et cela ne vous coûte rien.
Combien de temps prend la mairie ?
Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet, deux mois si le terrain se trouve aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial. Sans réponse à l'échéance, la non-opposition est en principe tacite ; nous vous transmettons alors le certificat qui l'atteste.
Que se passe-t-il si la mairie demande une pièce complémentaire ?
Nous la produisons et nous répondons au service urbanisme, sans supplément et autant de fois que nécessaire. La demande doit intervenir dans le premier mois ; elle suspend l'instruction, qui repart à la réception de la pièce.
Intervenez-vous partout en France ?
Oui. Le dépôt se fait en ligne, sur le guichet numérique de la commune ou le portail de son intercommunalité. Nous documentons les 4 446 communes d'Occitanie page par page, et nous traitons des dossiers au-delà — il nous faut simplement de bonnes photos du terrain.
Faites-vous les permis de construire ?
Oui, tant que la surface de plancher totale du bâtiment reste sous 150 m². Au-delà, le recours à un architecte est obligatoire, et nous vous orientons vers l'un d'eux plutôt que de produire un dossier qui serait rejeté.
Et si je veux seulement le dossier, sans le dépôt ?
C'est la formule Essentiel, moins chère : vous recevez le dossier complet, prêt à déposer, et vous vous chargez du dépôt et des échanges avec la mairie. Voir les formules.
Mon client verra-t-il que je passe par un prestataire ?
Pas si vous ne le souhaitez pas : les packs Partenaire et Réseau incluent la marque blanche, les documents portent votre en-tête. L'offre installateurs.
Commencer ?
L'adresse du terrain, les dimensions et deux photos suffisent. Vous avez le prix ferme et le délai sous 48 heures, et rien ne vous est demandé avant votre accord.
Installateurs : le premier dossier est offert, une fois par entreprise.