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Guides municipaux

Les règles ne changent pas d'une commune à l'autre — ce sont les documents d'urbanisme qui changent, et avec eux le seuil à partir duquel votre projet doit être déclaré. Une page par commune le dit, sans inscription.

Communes documentées
4 446toute l'Occitanie
Départements
13de l'Ariège au Tarn-et-Garonne
Au règlement national
882sans plan local d'urbanisme
Dernier relevé
27 septembre 2026Géoportail de l'urbanisme

Par département

Chaque département a sa liste complète, filtrable à la frappe.

Département 09

Ariège

325 communes, dont 82 au règlement national d'urbanisme et 243 couvertes par un plan.

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Département 11

Aude

433 communes, dont 120 au règlement national d'urbanisme et 313 couvertes par un plan.

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Département 12

Aveyron

285 communes, dont 24 au règlement national d'urbanisme et 261 couvertes par un plan.

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Département 30

Gard

350 communes, dont 71 au règlement national d'urbanisme et 279 couvertes par un plan.

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Département 32

Gers

458 communes, dont 83 au règlement national d'urbanisme et 375 couvertes par un plan.

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Département 31

Haute-Garonne

586 communes, dont 96 au règlement national d'urbanisme et 490 couvertes par un plan.

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Département 65

Hautes-Pyrénées

469 communes, dont 181 au règlement national d'urbanisme et 288 couvertes par un plan.

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Département 34

Hérault

341 communes, dont 55 au règlement national d'urbanisme et 286 couvertes par un plan.

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Département 46

Lot

312 communes, dont 4 au règlement national d'urbanisme et 308 couvertes par un plan.

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Département 48

Lozère

152 communes, dont 84 au règlement national d'urbanisme et 68 couvertes par un plan.

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Département 66

Pyrénées-Orientales

226 communes, dont 45 au règlement national d'urbanisme et 181 couvertes par un plan.

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Département 81

Tarn

314 communes, dont 18 au règlement national d'urbanisme et 296 couvertes par un plan.

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Département 82

Tarn-et-Garonne

195 communes, dont 19 au règlement national d'urbanisme et 176 couvertes par un plan.

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Ce que contient chaque page

Le document applicable

PLU, PLUi, POS, carte communale, plan de sauvegarde — ou règlement national — avec le lien vers la pièce officielle au Géoportail de l'urbanisme.

Le seuil qui en découle

20 ou 40 m² pour une extension : la réponse dépend du document de la commune, et nous disons franchement quand elle dépend aussi de la zone.

Le délai et le dépôt

Un mois, deux en secteur protégé. Et l'endroit où déposer : guichet numérique propre à la commune, ou portail mutualisé de l'intercommunalité.

Le diagnostic de votre cas

Le même outil que sur le reste du site, réglé sur les seuils de la commune. Gratuit, sans inscription, sans adresse e-mail.

Sources : Géoportail de l'urbanisme (IGN) pour les documents, Découpage administratif (INSEE) pour les communes et les intercommunalités. Relevé le 27 septembre 2026. Seule la mairie fait foi sur la zone exacte d'une parcelle.

Votre projet, dans votre commune

Nous montons le dossier, nous le déposons et nous suivons l'instruction jusqu'à la décision.

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