Déclaration préalable de travaux à Capvern
Hautes-Pyrénées · CC du Plateau de Lannemezan · 1 298 habitants. Règles issues du Géoportail de l'urbanisme et du Découpage administratif, relevées le 27 septembre 2026.
Capvern · 65130
La commune est couverte par plan local d'urbanisme (PLU) (consulter sur le Géoportail de l'urbanisme).
- Extension de maison en DP
- Une extension accolée à une maison existante relève de la déclaration préalable jusqu'à 40 m² en zone urbaine du plan, et jusqu'à 20 m² dans les autres zones. La zone dépend de la parcelle.
- Délai d'instruction
- 1 mois à compter du dossier complet, 2 mois en secteur protégé
- Dépôt du dossier
- La commune reçoit les demandes par voie électronique depuis le 1er janvier 2022, le plus souvent via le service national sur service-public.fr ou le guichet de son intercommunalité. Le dépôt en mairie reste possible.
- Intercommunalité
- CC du Plateau de Lannemezan
Portée communale, établie à partir du Découpage administratif (INSEE 65127) et du Géoportail de l'urbanisme. La zone du plan, les servitudes et un éventuel secteur protégé dépendent de la parcelle : seule la mairie fait foi.
Votre projet nécessite-t-il une déclaration ?
Les règles de seuil sont nationales ; ce qui change à Capvern, c'est la zone de votre parcelle et un éventuel secteur protégé.
Les seuils qui s'appliquent à Capvern
| Projet | Aucune formalité | Déclaration préalable | Permis de construire |
|---|---|---|---|
| Abri, carport, pergola indépendants | 5 m² ou moins | De 5 à 20 m² | Plus de 20 m² |
| Extension, véranda, pergola adossée | 5 m² ou moins | De 5 à 40 m² en zone urbaine du plan, 20 m² ailleurs | Au-delà, ou si le total dépasse 150 m² |
| Piscine | Bassin de 10 m² ou moins | De 10 à 100 m² | Plus de 100 m², ou abri de 1,80 m et plus |
| Panneaux solaires en toiture | — | Toujours | — |
| Fenêtres, façade | — | Dès que l'aspect change | — |
En secteur protégé, même une construction de moins de 5 m² demande une déclaration préalable, et le délai d'instruction passe à deux mois.
Guides par type de travaux
- Déclaration préalable pour panneaux solaires
- Déclaration préalable pour pergola
- Déclaration préalable pour abri de jardin
- Déclaration préalable pour piscine
- Déclaration préalable pour clôture
- Déclaration préalable pour fenêtres et façade
Questions fréquentes
Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Capvern ?
Oui à partir de 5 m² d'emprise au sol, et un permis de construire au-delà de 20 m². En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
Combien de temps la mairie de Capvern met-elle à répondre ?
Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet, deux mois si le terrain se trouve aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial. Sans réponse à l'échéance, la non-opposition est en principe tacite.
Où déposer une déclaration préalable à Capvern ?
La commune reçoit les demandes par voie électronique depuis le 1er janvier 2022, le plus souvent via le service national sur service-public.fr ou le guichet de son intercommunalité. Le dépôt en mairie reste possible.
Quel document d'urbanisme s'applique à Capvern ?
plan local d'urbanisme (PLU). Le règlement de la zone où se trouve la parcelle fixe les reculs, les hauteurs, les matériaux et les teintes.
Nous préparons et déposons le dossier
Prix ferme annoncé sous 48 h, avant de commencer. Si le projet ne passe pas, nous le disons avant de facturer.